Les ventes en lignes r\u00e9alis\u00e9es par le biais du site internet sont r\u00e9glement\u00e9es actuellement par les dispositions du code de la consommation et ses textes d\u2019application qui correspondent \u00e0 la directive europ\u00e9enne en mati\u00e8re de contrat \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
Article I Pr\u00e9sentation :<\/strong> Article II Prise en charge des commandes :<\/strong> Article III Livraison :<\/strong> Article IV R\u00e8glement :<\/strong>
Le commer\u00e7ant pr\u00e9sente ses articles de fa\u00e7on suggestive et peut \u00e9voluer \u00e0 tout moment.
Les prix sont affich\u00e9s T.T.C. en euros hors frais de livraison r\u00e9serv\u00e9 aux particuliers uniquement.
Les prix affich\u00e9s au jour de la commande sont ceux qui devront \u00eatre acquitt\u00e9s par le client, le commercant se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment.
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Les commandes pass\u00e9es par le biais du site internet ne font pas toujours l\u2019objet de confirmation, toutefois le commercant se garde le droit d\u2019avertir le client dans les plus brefs d\u00e9lais.
S\u2019il ne peut pas satisfaire la commande, de ce fait le contrat se verra annul\u00e9.
En cas de d\u00e9saccord les informations enregistr\u00e9es par le commer\u00e7ant constitueront la preuve.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de livraisons sont gratuits.
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Le r\u00e8glement de celle-ci pourra se faire par ch\u00e8que bancaire \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine (accompagn\u00e9 de la copie du bon de commande) \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n